Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 décembre 2024
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
OTZI BROD – Outil PXF Express
Propriétaire : Philippe Godet
Siège social : 1 PL DE LA LIBERTÉ, 59100 ROUBAIX, France
N° TVA : FR84977559137
SIREN : 977559137
SIRET : 97755913700012
D-U-N-S : 280841456
Création : 6 juin 2023
Téléphone : +33 7 87 19 92 71
1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent les droits et obligations des utilisateurs de l’outil PXF Express, créé et exploité par OTZI BROD, pour la conversion de fichiers en broderie sur mesure. En accédant à PXF Express, les utilisateurs (ci-après dénommés « Client ») reconnaissent avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU.
1.2 OTZI BROD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée dans l’outil PXF Express et prendra effet immédiatement. L'utilisation de PXF Express après publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci.
1.3 Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat des crédits par le Client.
2. MODALITÉS D’UTILISATION ET DE CRÉDITS
2.1 L’outil PXF Express utilise un système de crédits permettant aux utilisateurs de commander des crédits et de convertir les fichiers de leurs clients en fichiers de broderie. Les tarifs en crédits sont fixés en fonction de la taille du fichier que le Client souhaite convertir.
2.2 Système de crédits :
1 crédit : pour convertir un fichier de moins de 15 cm de hauteur ou de largeur.
2 crédits : pour convertir un fichier de plus de 15 cm de hauteur ou de largeur.
Formules d'achat de crédits :
Formule 5 crédits : 100 €
Formule 15 crédits + 1 crédit gratuit : 300 €
Formule 30 crédits + 3 crédits gratuits : 600 €
Formule 50 crédits + 7 crédits gratuits : 1 000 €
Les crédits sont proposés en différents forfaits avec une tarification dégressive, offrant un prix unitaire réduit en fonction du volume de crédits achetés.
2.3 Les crédits achetés ne sont ni remboursables ni échangeables. Cependant, en cas d’insatisfaction concernant la qualité de la conversion de broderie, OTZI BROD s’engage à rembourser les crédits utilisés pour la conversion en question, sous réserve de validation de la réclamation par le service qualité.
3. PROCÉDURE D’ACHAT ET PAIEMENT
3.1 Le Client peut acheter des crédits via l’outil PXF Express en effectuant le paiement par l'intermédiaire de la plateforme Stripe. L’achat est considéré comme finalisé dès la confirmation du paiement.
3.2 Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes de crédit Visa, MasterCard, ainsi que d’autres options compatibles avec la plateforme Stripe.
3.3 En cas de problème de paiement, OTZI BROD se réserve le droit de suspendre la commande ou de restreindre temporairement l’accès à l’application jusqu’à résolution de l’incident.
4. LIVRAISON DES FICHIERS CONVERTIS
4.1 Après la confirmation du paiement, le fichier broderie converti est envoyé par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le Client. Le délai standard de traitement est de 24 heures, bien que la majorité des commandes soient livrées en quelques heures seulement.
4.2 OTZI BROD ne saurait être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison découlant de données incorrectes fournies par le Client.
4.3 Les délais de livraison peuvent varier en raison de jours fériés, de cas de force majeure ou de toute autre situation pouvant affecter le fonctionnement normal de l’application.
5. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE GARANTIE
5.1 OTZI BROD, en tant que propriétaire de l’outil PXF Express, est tenue d’une obligation de moyens et s’engage à fournir des conversions de qualité conforme aux attentes des utilisateurs. OTZI BROD décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une utilisation incorrecte des fichiers brodés ou de problèmes techniques externes.
5.2 En cas de force majeure (événements naturels, coupures de courant, etc.) empêchant temporairement l'exécution des services, OTZI BROD ne sera pas tenue responsable du manquement.
5.3 Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’ensemble des CGU. Toute violation entraînera sa responsabilité pour les dommages causés à OTZI BROD.
5.4 La responsabilité d’OTZI BROD ne pourra en aucun cas excéder le montant total des crédits achetés par le Client pour la prestation concernée.
6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
6.1 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), OTZI BROD s’engage à collecter et traiter les données personnelles du Client exclusivement dans le cadre de la fourniture de ses services via PXF Express.
6.2 Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles et ne sont partagées qu’avec les prestataires nécessaires (par exemple, Stripe pour le paiement) ou pour satisfaire aux obligations légales.
6.3 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant OTZI BROD par e-mail. Toute demande sera traitée conformément aux obligations légales de conservation des données.
7. RÉSOLUTION DES LITIGES
7.1 En cas de litige relatif à l'exécution des présentes CGU, OTZI BROD et le Client s'engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable. En cas d’échec, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social d’OTZI BROD.
7.2 Le Client, en tant que consommateur, a également la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation applicable à OTZI BROD ou à toute autre méthode de règlement extrajudiciaire des litiges reconnue par la loi.
8. DISPOSITIONS FINALES
8.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
8.2 Les présentes CGU sont régies par le droit français et toute interprétation des clauses se fera conformément aux lois françaises en vigueur.
Ces conditions générales d'utilisation sont applicables dès leur publication dans l’outil PXF Express et restent en vigueur jusqu’à modification par OTZI BROD.